Processus de demande de financement

Demandes Guide de style du Plan d’action économique (PAE) et de la Coalition nationale sur les sentiers (CNS)
Directives sur l’affichage »

Fichiers d'impression d'enseigne : CNS/PAE
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Demandes de financement de projet approuvées »

Directives d’admissibilité

Directives pour présenter une demande de contribution :
Document PDF des directives »

La CNS a reçu un investissement de 10 millions de dollars du gouvernement du Canada dans son Budget de 2014 : Plan d’action économique du Canada. Ces dollars fédéraux doivent être jumelés à des contributions en argent des organisations membres de la CNS ou de leurs partenaires.

En plus de fournir ce stimulant si important au secteur des sentiers récréatifs au Canada, ce programme a pour but de créer des emplois à court terme et d’établir une plate-forme durable qui servira à la création de futurs emplois.

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Comment faire une demande ?

Pour être considéré pour le financement, vous devrez envoyer un formulaire de demande de projet. Le formulaire de demande peut être rempli et imprimé en ligne.

La date limite d’envoi est le 15 août 2014. Veuillez envoyer votre demande par courriel :

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Mon organisation est-elle admissible ?

Pour être admissible au programme de contributions de la CNS, une organisation doit être membre en règle d’une des organisations suivantes :

  • La Fédération canadienne des sentiers (FCS) ou un de ses membres provinciaux-territoriaux ;
  • Une fédération provinciale-territoriale de conducteurs reconnue par le Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route et/ou la Confédération motocycliste du Canada (CMC) ou le Conseil canadien du quad (CCQ), ou une de ses filiales provinciales-territoriales ;
  • Une organisation provinciale-territoriale reconnue par le Conseil canadien des organismes de motoneige (CCOM) ou un de ses clubs membres.

Pour une liste des membres des organisations ci-dessus dans chaque province et territoire, consultez les Organisations provinciales/territoriales.

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Mon projet répond-il aux critères d’admissibilité ?

Les projets touchant la construction, l'amélioration, la rénovation ou la réhabilitation des sentiers à usage multiple, des sentiers non motorisés, des sentiers pour motoneiges et des sentiers pour véhicules tout terrain / motocyclettes hors route sont admissibles. Plus précisément, ces projets incluent :

  • Construction de nouveaux sentiers ;
  • Modernisation / améliorations de sentiers ;
  • Construction, amélioration et réhabilitation de ponts et de franchissements d’eau ;
  • Affichage ;
  • Arpentage et repérage de sentiers ; et
  • Réhabilitation de sentiers.

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Mon projet peut-il être terminé au plus tard le 31 décembre 2015 ?

Le programme de financement s'applique uniquement à l'exercice fiscal 2014-2016. Comme tel, les projets doivent être prêts à exécuter et être de taille et de portée à pouvoir être terminés avec succès au cours de l'exercice fiscal.

Les projets qui ont un échéancier de plus d'un an peuvent être partiellement admissibles si une phase clairement identifiée du projet global peut être amorcée et achevée à l'intérieur de l'année de ce programme de financement 2014 - 2016.

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Quels coûts sont admissibles ?

Seuls les coûts suivants sont admissibles :

  • les coûts d'investissement de construction, réhabilitation, modernisation ou rénovation des sentiers ;
  • les coûts des activités de communication conjointe (communiqués de presse, conférences de presse, traduction, etc.) et l'affichage ;
  • les coûts d'arpentage, d'ingénierie, de supervision architecturale, des services de consultation en gestion et en essai, incluant, entre autres, les montants payés aux professionnels, personnel technique, consultants et entrepreneurs ;
  • les coûts de la main-d'oeuvre, des matériaux, des permis et de la location d'équipement pour la remise en état et la construction des sentiers ;
  • les coûts de la main-d'oeuvre, des matériaux, des permis et de la location d'équipement pour la remise en état et la construction des traverses d'eau, incluant, entre autres, les ponts ;
  • les coûts des analyses environnementales, du contrôle et des programmes de suivi tels qu’exigés par la législation fédérale ou provinciale ;
  • les coûts des analyses des ingénieurs et environnementalistes, incluant les rapports et les programmes des suivis comme les contrôles tels qu'exigés par la législation fédérale et les coûts des activités, les mesures d'atténuations et suivi de toute mesure en rapport avec l'environment ;
  • les coûts des études d'impact économique ;
  • les coûts d'achat et d'installation d'enseignes pour les sentiers, incluant l'affichage obligatoire, sécuritaire, directionnel, interprétatif et de départ de sentier ;
  • les coûts de consultation Autochtone ; et
  • les autres coûts considérés par la CNS comme étant directs et nécessaires à l'achèvement efficace de votre projet.

Les dépenses éligibles peuvent débuter dès la date de la signature de l'accord mais doit être effectuer à ou avant la fin du projet.

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Ma demande respecte-t-elle les exigences obligatoires indiquées sur le formulaire ?

Les demandeurs doivent respecter les exigences obligatoires établies sur le formulaire de demande :

  • Évidence que le statut de constitution du projet est en règle ;
  • Preuve d’assurance des directeurs et des cadres ;
  • Preuve d’assurance de la responsabilité civile ;
  • Évidence que toutes les exigences sur la protection et l’analyse de l’environnement établies par la loi ont été satisfaites ;
  • Lettre d’appui de l’organisation provinciale de sentiers en rapport avec la catégorie de projet de sentiers sélectionnée.

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Qui puis-je contacter pour me renseigner ?

Si vous avez d'autres questions au sujet du programme, vous pouvez nous contacter directement par courriel adressé

Autres directives de demande…

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